Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identification du vendeur
La boutique Maison du Portrait est exploitée par Adrien Meranville, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 89394757200028, 44 rue de Sèvres, 92410 Ville-d'Avray. Contact : contact@maisonduportrait.com.

Article 2 — Produits
Maison du Portrait propose des portraits peints à la main à la peinture à l'huile sur toile, réalisés sur mesure d'après la ou les photographies fournies par le client. Chaque œuvre étant peinte à la main, de légères différences avec la photographie d'origine (traits, couleurs, arrière-plan) font partie de la nature du produit et ne constituent pas un défaut. Les visuels présentés sur le site sont des exemples et ne sont pas contractuels.

Article 3 — Photographies fournies par le client
Après sa commande, le client transmet sa ou ses photographies par e-mail. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies transmises et de l'accord des personnes représentées. Si une photographie n'est pas d'une qualité suffisante pour être peinte, le vendeur en informe le client et lui propose d'en envoyer une autre ; à défaut d'accord, la commande est annulée et intégralement remboursée. La réalisation ne commence qu'à réception d'une photographie validée.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison vers les zones desservies sont inclus, sauf mention contraire au moment de la commande.

Article 5 — Commande et paiement
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments, au moment de la commande.

Article 6 — Délais de réalisation et de livraison
Le délai indicatif est d'environ 3 à 4 semaines à compter de la validation de la photographie, comprenant la réalisation de l'œuvre et sa livraison. En cas de retard, le client est informé. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, ou au plus tard 30 jours après la commande à défaut de délai indiqué, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement.

Article 7 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les portraits, réalisés sur mesure d'après les photographies du client, ne peuvent donc faire l'objet d'une rétractation une fois la réalisation commencée.

Article 8 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas d'œuvre endommagée pendant le transport ou non conforme à la commande (format, nombre de sujets), le client contacte le vendeur avec photos à l'appui : l'œuvre est refaite ou remboursée.

Article 9 — Données personnelles
Les photographies transmises sont utilisées uniquement pour la réalisation de la commande. Elles ne sont jamais publiées sans l'accord écrit du client. Voir la Politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net.

 

Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.